RNE · INPI
Licence de réutilisation RNE 2024 : exploitation commerciale, transformation et redistribution autorisées avec attribution et respect des données personnelles.
SIRENE · INSEE
Licence Ouverte 2.0. Les statuts de diffusion et oppositions doivent être propagés dans les snapshots servis.
BODACC · DILA
Licence Ouverte 2.0. Les corrections et demandes de mise à jour publiées par la DILA doivent être traitées.
Données exclues du produit public
Les bénéficiaires effectifs, contacts privés, scoring, PEP et sanctions ne sont pas inclus sans base juridique et contrôle d’accès adaptés.